Conditions d'utilisation
Version 2026-06-11 · En vigueur le 11 juin 2026
1. Acceptation
En accédant à Concierge.ai ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Concierge.ai est une couche logicielle d'assistance à la gestion locative. Elle aide à recevoir, trier et suivre les communications avec les locataires, à gérer les bons de travail et à soutenir la conformité réglementaire. Elle ne remplace pas un système de gestion immobilière (PMS) ni un avis juridique professionnel.
3. Comptes et accès
- Les gestionnaires accèdent à la console au moyen d'un compte authentifié et sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
- Les locataires accèdent à leur espace au moyen d'un lien sécurisé personnel, sans création de compte.
- Les fournisseurs reçoivent des liens d'intervention sans authentification permanente.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
- Tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
- Introduire des renseignements faux, trompeurs ou diffamatoires.
- Employer le service pour exercer une discrimination fondée sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
5. Conformité réglementaire et contenu juridique
Les calculs (notamment de fixation de loyer) et les modèles de documents fournis sont des outils d'aide à la décision. Aucun document à portée juridique n'est transmis sans validation humaine. Vous demeurez responsable de la conformité de vos décisions et de leur validation auprès d'un conseiller juridique le cas échéant.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et ses contenus demeurent la propriété de [Nom légal de l'entreprise]. Les données que vous saisissez vous appartiennent ; vous nous accordez une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture du service.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire du siège de [Nom légal de l'entreprise].